Conditions d’utilisation

Conditions d'utilisation

Toute commande effectuée auprès de Coa Créa implique l’acceptation préalable des conditions générales de vente indiquées ci-après.

Article 1 – Objet et propriété intellectuelle

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre Coa Créa, représenté par Amandine Callais, immatriculé sous le SIRET 52055449400028, dont le siège social est situé au 2 allée de Pluton, 97434 Saint-Gilles-Les-Bains, et la personne procédant à l’achat de produits, définie comme le client du site coa-crea.com.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente (CGV) à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande, c'est-à-dire à la date du paiement.

Toutes les créations présentées sur le site Coa Créa sont la propriété de Coa Créa et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site est strictement interdite.

Article 2 – Produits

Les articles sont confectionnés par la créatrice de Coa Créa, à la main, en pièce unique ou en série. De ce fait, ils peuvent présenter des irrégularités ou quelques différences de taille, couleur, motifs d’une pièce à une autre.

Les photos des articles présentés ne sont pas contractuelles.

Chaque article est présenté par un descriptif réalisé par la créatrice.

Article 3 – Tarif

Les tarifs des articles sont indiqués en euros et hors frais de traitement et d’expédition.

Ils sont valables uniquement au jour où la commande est validée.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Coa Créa se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. L’article sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, soit lors de son paiement.

Les articles demeurent la propriété de Coa Créa jusqu’au paiement complet du tarif.

Article 4 – Commande

Chaque article vendu sur le site Coa Créa est un article unique.

Il est confectionné avec soin à la main et peut donc présenter des variations avec un article similaire.

Coa Créa réalise principalement des articles en édition limitée, afin de confectionner des articles personnalisés.

Pour les articles nommés « En stock », une fois la commande validée, ils sont préparés et expédiés dans un délai de 10 jours ouvrés.

La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des CGV.

Une fois la commande validée, le client reçoit par mail un accusé de réception comprenant un récapitulatif des informations de sa commande, qui vaut pour bon de commande et de fabrication auprès de Coa Créa.

Coa Créa se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

De même, Coa Créa se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de problème d’approvisionnement ou de difficulté concernant la commande reçue.

Article 5 – Règlement

La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en pré-commande, et pour les créations personnalisées et/ou sur mesure.

Le règlement de vos achats s’effectue par chèque, virement bancaire ou carte bancaire.

Dans le cas d’un paiement par virement bancaire ou chèque, le traitement de la commande sera plus long et validé uniquement à réception du paiement (virement ou chèque). Dans l’attente du règlement, les articles « En stock » seront réservés à l’acheteur pendant 7 jours calendaires maximum. Au bout de 8 jours, sans réception du règlement, les articles « En stock » seront remis en vente.

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 13262 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise Coa Créa à débiter sa carte du montant relatif au tarif indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 6 – Livraison

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.

Coa Créa envoie les articles à La Réunion et en France métropolitaine principalement. Cependant, il est possible de faire des envois à l’étranger, il suffit d’en faire la demande auprès de Coa Créa (contact@coa-crea.com). Les tarifs vous seront alors communiqués.

Selon le poids et/ou l’article, l’expédition se fait par la Poste, en lettre suivie ou colissimo.

Le client peut choisir le mode d’envoi qu’il souhaite au moment de la validation de sa commande.

Les frais de port comprennent les frais de préparation du paquet ainsi que les frais de port de La Poste.

Coa Créa décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Les articles en stock seront expédiés dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés maximum après validation de la commande.

Pour les articles personnalisés créés sur mesure, les délais seront communiqués au moment de la validation de la commande (l’estimation étant donnée sur la fiche de l’article).

Article 7 – Retours et remboursements

Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que colis endommagé, produits manquants, produits détériorés, produits non conformes à la commande, devra être notifiée sous 14 jours suivant la réception de la commande.

Cette notification sera transmise par courrier électronique à contact@coa-crea.com. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée par Coa Créa, les Produits étant alors jugés conformes.

Pour tout retour de Produit non conforme, le Client devra respecter la procédure suivante :

• Les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l’adresse indiquée sur le colis.
• Le retour des Produits est à la charge du Client et se fait à ses risques. Le retour des produits est gratuit si la livraison se situe en France Métropolitaine, à La Réunion ou à Mayotte.

Lorsque la non-conformité aura été constatée, Coa Créa procèdera au remboursement du Client du prix de la commande (prix des Produits et frais de livraison) ainsi que des frais de retour du Produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le service client de Coa Créa.

En cas de remboursement, Coa Créa assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison.

Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés. Lors de la réception d’un article non conforme, Coa Créa prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison Colissimo sans recommandé) affichée par La Poste au 1er mars de l’année en cours. Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés au Service Client par email.

 

Article 8 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Coa Créa procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

CE DROIT DE RÉTRACTATION NE PEUT ÊTRE EXERCÉ POUR LES ARTICLES FABRIQUÉS SUR MESURE OU PERSONNALISÉS.

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Coa Créa ne pourra être tenu responsable pour tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Coa Créa ne pourra être tenu responsable de la perte de données, des pertes de bénéfices ou de tout autre dommage résultant de la perte ou du vol des informations du client.

Article 10 – Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en envoyant un email à contact@coa-crea.com.

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation commerciale. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Article 11 – Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et à des fins statistiques. Vous pouvez gérer les cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur. Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

Article 13 – Modifications des conditions générales de vente

Coa Créa se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Il est de la responsabilité du client de consulter régulièrement les conditions générales de vente afin de prendre connaissance des modifications éventuelles.